CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
935 046 193 00014SituationActive
TypeSiège
Enseigne—
Date de création19/09/2022
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse14 RUE EMILE SASCO (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL)
Code postal97500
CommuneSaint-Pierre (975)
Forme juridique7410
EffectifNon renseigné
Économie sociale et solidaireNon
Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.