COUR D'APPEL DE BESANCON

172 501 116 00310
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE
Date de création01/01/1986
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse5 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal90000
CommuneBelfort (90)
Forme juridique7171
Effectif3 à 5 salariés
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.