CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
130 014 855 00014SituationActive
TypeSiège
Enseigne—
Date de création26/11/2009
Activité principale (NAF/APE)69.10Z (69.10Z)
Adresse9 PLACE DE LA REPUBLIQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE)
Code postal90000
CommuneBelfort (90)
Forme juridique7410
Effectif1 ou 2 salariés
Économie sociale et solidaireNon renseigné
Catégorie d'entreprisePME
Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.