COUR D'APPEL DE BESANCON
172 501 116 00286SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Date de création01/01/1959
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse4 RUE DU PALAIS
Code postal70000
CommuneVesoul (70)
Forme juridique7171
Effectif50 à 99 salariés
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.