COUR D'APPEL DE BESANCON

172 501 116 00161
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE
Date de création16/03/1983
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse6 PLACE DU PALAIS
Code postal70000
CommuneVesoul (70)
Forme juridique7171
Effectif1 ou 2 salariés
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.