CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

130 001 662 00019
SituationActive
TypeSiège
Enseigne—
Date de création25/12/2005
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
AdressePLACE DU PALAIS (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE)
Code postal70000
CommuneVesoul (70)
Forme juridique7410
Effectif1 ou 2 salariés
Économie sociale et solidaireNon renseigné
Catégorie d'entreprisePME
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.