COUR D'APPEL DE BESANCON

172 501 116 00724
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Date de création25/12/2007
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse12 RUE ROSSET
Code postal39200
CommuneSaint-Claude (39)
Forme juridique7171
EffectifNon renseigné
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.