COUR D'APPEL DE BESANCON
172 501 116 00393SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Date de création01/01/1986
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse12 RUE ROSSET
Code postal39200
CommuneSaint-Claude (39)
Forme juridique7171
Effectif1 ou 2 salariés
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.