COUR D APPEL DE TOULOUSE

173 101 114 00747
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL POUR ENFANTS
Date de création25/12/2008
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
AdresseRUE DU ROCHER (PALAIS DE JUSTICE)
Code postal09000
CommuneFoix (09)
Forme juridique7171
EffectifNon renseigné
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.