COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

171 301 112 00933
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - RUSCA
Date de création25/12/2007
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse3 PL DU PALAIS DE JUSTICE (PALAIS RUSCA)
Code postal06000
CommuneNice (06)
Forme juridique7171
Effectif10 à 19 salariés
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.