COUR D APPEL DE LYON

176 901 114 00726
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX
Date de création25/12/2007
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
Adresse1 RUE DU PALAIS
Code postal01600
CommuneTrevoux (01)
Forme juridique7171
EffectifNon renseigné
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.