COUR D APPEL DE LYON

176 901 114 00502
SituationActive
TypeÉtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE DE BELLEY
Date de création01/01/1982
Activité principale (NAF/APE)84.23Z (84.23Z)
AdresseBOULEVARD DU MAIL
Code postal01300
CommuneBelley (01)
Forme juridique7171
Effectif6 à 9 salariés
Économie sociale et solidaireNon
Catégorie d'entrepriseETI (entreprise de taille intermédiaire)
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Données SIRENE (INSEE) — mise à jour 2026-08-16.